 | Comparative law - 1885 - 656 pages
...Congo; plusieurs fleuves internationaux, principes appliqués plus tard au Danube; 3° Définition des formalités à observer pour que des occupations nouvelles...côtes d'Afrique soient considérées comme effectives. Quatorze puissances, les États-Unis de l'Amérique y compris, acceptèrent l'invitation de l'Allemagne... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Congo (Brazzaville) - 1884 - 74 pages
...régulier du commerce européen en Afrique, il serait en même temps utile d'arriver à un accord sur les formalités à observer pour que des occupations nouvelles...côtes d'Afrique soient considérées comme effectives. Je prie Votre Excellence de bien vouloir proposer au Gouvernement de la République de constater l'identité... | |
 | Portugal - Cabinda (Angola : Province) - 1884 - 108 pages
...sur plusieurs fleuves internationaux, principes appliqués plus tard au Danube ; 3. Définition dès formalités à observer pour que des occupations nouvelles...côtes d'Afrique soient considérées comme effectives. La conférence ne peut faire l'application au Congo des principes adoptés par le congrès de Vienne,... | |
 | conte Giuseppe Angelo de Gubernatis - 1885 - 904 pages
...répression de la traite des nègres et du commerce des esclaves. M. de Launay peut à juste titre se féliciter d'avoir contribué à introduire un...conventionnel de ce fleuve, etc., etc. Mais il faut savoir se borner. Quelques mots cependant ne seront pas hors de propos au sujet des garanties humanitaires... | |
 | Travers Twiss - Berlin West Africa Conference - 1885 - 28 pages
...sur plusieurs fleuves internationaux, principes appliqués plus tard au Danube; 3" Définition des formalités à observer pour que des occupations nouvelles...côtes d'Afrique soient considérées comme effectives. Quatorze puissances, les États-Unis de l'Amérique y compris, acceptèrent l'invitation de l'Allemagne... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...Gouvernements de France et d'Allemagne ont pensé qu'il serait utile d'arriver à un accord relativement aux formalités à observer pour que des occupations nouvelles sur les côtes de l'Afrique soient considérées comme effectives. Les membres de la Conférence auront l'occasion... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...Gouvernements de France et d'Allemagne ont pensé qu'il serait utile d'arriver à un accord relativement aux formalités à observer pour que des occupations nouvelles sur les côtes de l'Afrique soient considérées comme effectives. » Les membres de la Conférence auront l'occasion... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1885 - 416 pages
...gouvernements de France et d'Allemagne ont pensò qu'il serait utile d'arriver à un accord relativement aux formalités à observer pour que des occupations nouvelles sur les côtes de l'Afrique soient considérées comme effectives. « Les membres de la conférence auront l'occasion... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...Gouvernements de France et d'Allemagne ont pensé qu'il serait utile d'arriver à un accord relativement aux formalités à observer pour que des occupations nouvelles sur les côtes de l'Afrique soient considérées comme effectives. «Les membres de la Conférence auront l'occasion... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...eu communication d'un Projet de Déclaration soumis par le Gouvernement Allemand à la Conference et relatif aux formalités à observer pour que des occupations...côtes d'Afrique soient considérées comme effectives [Voir l'Annexe]. M. Busch consulte la Haute Assemblée pour savoir s'il lui convient de procéder immédiatement... | |
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Définition des formalités à observer pour que des occupations nouvelles sur les côtes d'Afrique soient considérées comme effectives. 
