Bulletin, Volume 22 |
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Common terms and phrases
Administration des eaux agricole et forestier Allemands Anvers arbres Arlon arrêté royal avenue Aywaille baron belge Belgique bourgmestre brigadier des eaux brigadier forestier Bruges Bruxelles Bulletin Campine canton château chef de service chênes communales comte cônes Conseil supérieur Crahay d'épicéas dessoucheuses dommages de guerre eaux et forêts épicéas Essences exotiques exploitations Fagne Flandre occidentale forestière de Belgique forêt de Soignes frais futaie sur taillis Gand garde forestier garde forestier surnuméraire garde général adjoint garde particulier général des eaux Gileppe graines Groenendael hectares Hertogenwald hêtre ingénieur agricole inspecteur des eaux Ixelles Joseph l'arbre l'Etat Liége Luxembourg marchand de bois mélèze ment mètres cubes ministre Namur Nassogne notaire Paliseul pépinières pépiniériste peuplements pin sylvestre pineraies plantation plants Poncelet Présenté président propriétaire Quairière région régisseur résineux Sébille semences semis sera Société centrale forestière souches sous-inspecteur des eaux sujets supérieur des forêts sylviculture terrains tion Turnhout Uccle Vesdre Visart de Bocarmé
Popular passages
Page 6 - Des réquisitions en nature et des services ne pourront être réclamés des communes ou des habitants, que pour les besoins de l'armée d'occupation. Ils seront en rapport avec les ressources du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations l'obligation de prendre part aux opérations de la guerre contre leur patrie.
Page 133 - Les articles 1er, 2, 4 et 5 de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne sont remplacés par les dispositions suivantes :
Page 295 - Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par la voie du Moniteur.
Page 159 - Décret modifiant les articles 4, 6, 9 et 13 du décret du 4 février 1915, relatif à la constatation et à l'évaluation des dommages résultant des faits de guerre (J, Off., 8 avril).
Page 105 - XIII, seront applicables à ces bois. Seront déclarées nulles les conventions et les ventes conclues par les propriétaires ou les administrateurs de ces bois qui auraient consenti à des tiers des droits d'usage ou procédé à des coupes, tant ordinaires qu'extraordinaires, sans l'autorisation de l'administration forestière ou eu deliors des conditions fixées par elle.
Page 19 - ... relative au logement des troupes en marche et en cantonnement et aux prestations militaires; 2° Les dommages relatifs aux titres et valeurs au porteur; leur réparation fera l'objet d'une loi spéciale.
Page 156 - Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments les plus distingués. » Le Président,
Page 28 - ... et celle au moyen de bourses et de furets peuvent se pratiquer toute l'année. A défaut d'autorisation ministérielle spéciale, les chiens dits « roquets » ne pourront être employés pour ce genre de chasse, depuis le 1er mars jusqu'à l'ouverture de la chasse au chien courant, que s'ils sont muselés. Les petits épagneuls de chasse, cockers et autres, sont assimilés aux chiens d'arrêt.
Page 105 - acquisitions de bois, forêts ou terrains à boiser, bénéficieront des dispositions de l'article 10 de la loi du 20 juillet 1895 et seront comprises dans la quotité des placements que les caisses d'épargne peuvent effectuer en valeurs locales, sans qu/e toutefois le montant total de ces acquisitions puisse excéder un dixième dir capital de la fortune personnelle.
Page 109 - ... bois, conservent la plénitude de leurs droits de jouissance et d'usage, autres que ceux qui sont exclus ou réglementés, tant par l'article 3 de la loi du 2 juillet 1913 que par 'le contrat passé avec l'administration en vertu du présent décret. ART. 17. — Des arrêtés du ministre de l'agriculture, concertés s'il ya lieu avec le ministre des finances, fixeront les mesures df détail pour l'application des dispositions du présent décret.