...du procès-verbal. Il ne peut être pris de décision que sur les questions portées à l'ordre de jour de la séance, sauf le cas où l'urgence serait...laquelle on pourrait désirer une prompte solution, sont priés de la faire parvenir au président pour la porter à l'ordre du jour. XXXIX. Les règles énoncées...

...donne lecture de l'ordre du jour immédiatement après l'adoption du procès-verbal. Il ne peut être pris de décision que sur les questions portées à...laquelle on pourrait désirer une prompte solution, sont priés de la faire parvenir au président pour la porter à l'ordre du jour. XXXIX. Les règles énoncées...

...donne lecture de l'ordre du jour immédiatement après l'adoption du procès-verbal. 11 ne peut être pris de décision que sur les questions portées à...importance à soumettre au comité et sur laquelle on pourwiit désirer une prompte solution, sont priés de la faire parvenir au président pour la porter...

...donne lecture de l'ordre du jour immédiatement après l'adoption du procès-verbal. Il ne peut être pris de décision que sur les questions portées à...deux séances, auraient une proposition de quelque imporlance à soumettre au comité et sur laquelle on pourr/iil désirer une prompte solution, sont...

...du procès-verbal. Il ne peut être pris de décision que sur les questions portées à l'ordre de jour de la séance, sauf le cas où l'urgence serait déclarée à la majorité des deux tiers des membres présents. XXXIX. Les règles énoncées plus haut concernant les élections par l'assemblée...

...6 février et 2i avril, auraient été faits en violation de la règle qui ne permet de délibérer que sur les questions portées à l'ordre du jour de la séance, la décision du Tribunal n'es* pas justifiée; que, comme le reconnaît le jugement, celte prescription...