Bulletin de la Société des Sciences Historiques et Naturelles de Semur-en-Auxois (Côtes-d'Or)., Volumes 36-37

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Popular passages

Page 219 - Les recettes annuelles de l'Association se composent : 1" Des cotisations et souscriptions de ses membres; 2' Des subventions qui pourront lui être accordées; 3° Du produit des libéralités dont l'emploi immédiat a été autorisé; des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il ya lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente; 4° Du revenu des biens.
Page cxxv - De la foi d'un chrétien les mystères terribles D'ornements égayés ne sont point susceptibles...
Page 216 - Par la radiation prononcée, pour non-payement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée générale.
Page cxxvi - Il a sauvé les autres, et il ne peut se sauver lui-même. S'il est le Roi d'Israël, qu'il descende présentement de la croix , et nous croirons en lui.
Page cxxi - L'association est administrée par un conseil composé au moins de seize membres élus pour trois ans, par l'assemblée générale. En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres, sauf ratification par la plus prochaine assemblée générale. Le renouvellement du conseil a lieu intégralement tous les trois ans.
Page xxvi - ... délivrance du billet et la somme reçue. Cette lettre, ainsi visée et accompagnée du certificat régularisé, servira au porteur pour obtenir, au retour, un billet gratuit, de Paris au point de départ, de la même classe qu'à l'aller, si elle est utilisée du 11 au 10 avril inclusivement.
Page 219 - ... l'article 910 du Code civil et les articles 5 et 7 de la loi du 4 février 1901. Les délibérations de l'Assemblée générale relatives aux aliénations de biens dépendant du fonds de réserve ne sont valables qu'après l'approbation du Gouvernement. ART. 12.

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